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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2006 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20052006-467 - Après l'article 17 (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Guerry, Mme Kammermann
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés nationales de programmes définies à l'article 44 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont tenues de mener des campagnes d'information civique à destination des Français établis hors de France afin d'encourager leur partici...
