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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/07/2008 — Sous-Amendement N° 1072 2ème rectif. à l'amendement N° 55 au texte N° 20072008-398 - Après l'article 45 (Adopté)
MM. Gournac, Vasselle, del Picchia
Compléter l'amendement n° 55 par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans le décompte des mandats mentionnés aux I et II du présent article ne sont pas pris en compte ceux détenus dans les fédérations définies à l'article L. 111-5 du présent code et les unions qui ne relèvent ni du livre II ni du livre III, investies d'une mission spécifique ...
