Mise au point au sujet d'un vote

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 97 sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, Mme Mireille Oudit a été déclarée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle avait souhaité voter pour, et M. Alain Chatillon a été déclaré com...

Monsieur le président, hier après-midi, lors du scrutin public n° 97 sur les amendements identiques n° II-105, II-172 rectifié quater et II-261 à l’article 45 bis, MM. Joël Billard, Alain Fouché et André Villiers n’ont pas pris part au vote à cause d’une erreur matérielle, alors qu’ils souhaitaient voter pour.