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Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Robert Del Picchia sur le projet de loi n° 245 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon. a précisé que l'accord franco-japonais du 25 février 2005, ...
