Représentation des français établis hors de france

… car je me mets toujours à la place de ceux qui sont en face de moi, et je me dis : ces sénateurs, ils nous embêtent avec leurs histoires et je vais faire ce que je veux ! La façon de parvenir à une solution, ce n’est donc pas à l’Assemblée nationale qu’on la trouvera, puisque celle-ci fera ce qu’elle voudra. Elle peut même accepter de voter ...

Je suis cosignataire de l’amendement qui a très bien été défendu par Christian Cointat. Le débat que nous avons devient politique. Il y a des arguments pour, il y a des arguments contre. Il appartiendra au Sénat de décider. Je souhaite attirer l’attention sur l’intérêt que nous aurions tous à trouver une solution. Certains me diront que, pour ...

J’approuve également cet amendement. Lorsque l'on se trouve à l'étranger, il arrive que l’on n’ait aucune information, si ce n'est celle qui est fournie par le consulat. L’élection est ainsi annoncée par un courrier très simple, qui arrive longtemps auparavant. Si l’on ne dispose pas d'internet, l’on n’entend ensuite plus parler de l'élection ...

Monsieur le président, je commencerai par rectifier cet amendement, afin de supprimer les II et III, qui n’ont plus lieu d’être.

Cet amendement de précision vise à inscrire dans la loi, dans un souci de clarté, que les candidats ou listes de candidats remettent bien au chef-lieu de leur circonscription électorale leurs bulletins de vote.

La proposition de Joëlle Garriaud-Maylam part probablement d’un très bon sentiment. Je me souviens que, tout à l'heure, lorsque nous avons débattu de l’envoi de formulaires aux électeurs qui ne sont pas reliés à internet, le président de la commission des lois a déclaré que tout le monde avait droit à l’information. Il y a même eu unanimité su...

Ma chère collègue, vous m’en voyez désolé, mais je serai donc obligé de voter contre votre amendement.

Je suis fermement décidé à voter cet amendement, sauf si Mme la ministre s’engage, comme le suggérait à l’instant notre collègue Christophe-André Frassa, à ce qu’un décret précise que les associations seront soumises aux obligations qui ont été rappelées.

Les inscriptions sur les listes électorales étant closes le 31 décembre de l’année qui précède celle de l’élection, on dispose au 1er janvier suivant d’un chiffre précis d’inscrits. D’où la substitution de mots que je suggère.

Puisque le redécoupage augmente le nombre des circonscriptions AFE et de circonscriptions électorales consulaires, nous avons tenté de mieux prendre en compte le nombre de Français qui résident dans ces différentes circonscriptions en considérant l'étendue géographique, bien sûr, les réalités du terrain, les difficultés de communication, ainsi ...

Madame la ministre, je n’ai pas touché au nombre des circonscriptions consulaires : j’ai simplement apporté quelques modifications en respectant le cadre fixé. Vous avez accepté l’amendement n° 64 rectifié. La nouvelle proposition que j’ai déposée voilà quelques heures à peine reprend le tableau de Mme Tasca, qui était très proche du mien, et ...

Monsieur le président, dans la mesure où une solution pourra être trouvée ultérieurement, je retire mon amendement afin de ne pas ajouter de la confusion à la confusion.