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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/01/2008 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20072008-141 - Article 2 (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Brisepierre, MM. Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Guerry
Compléter le 5° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Créer une base de données des Français à la recherche d'un emploi à l'étranger ou y travaillant déjà. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de charger l'Institution mentionnée à l'article L 311-7 de la mise...
12/11/2007 — Amendement N° 215 3ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Retiré)
MM. Mouly, Murat, Haenel, Seillier, Doublet, Émin, Girod, Carle, Guené, Mme B. Dupont, M. del Picchia, Mme Hermange, ...
A - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° Dans le dernier alinéa, après les mots : « après avis » sont insérés les mots : « des maires du département, » B - En conséquence, remplacer le premier alinéa de ce même II par deux alinéas ainsi rédigés : II. - L'article L. 5125-4 du même code est ainsi modifié : 1° Le deux...
