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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/09/2015 — Amendement N° 450 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, M. Pillet, Mme Gruny, MM. Béchu, Danesi, Cornu, Mme Primas, MM. Gremillet, Vaspart, Laménie, B. ...
Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 4362-10 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Aucun verre correcteur ne peut être délivré à une personne âgée de moins de seize ans sans prescription médicale. » Exposé sommaire : L’affirmation introduite par la loi dite Hamon...
14/09/2015 — Amendement N° 683 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 septies A (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Vasselle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Mandelli, del Picchia, Ch...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lors de la vente de l'un de ces produits, il est exigé du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : En exigeant que le client établisse la preuve de sa majorité, l’article 5 septies A prévoit de consolider l’interdiction de vente aux mineurs prévue par l’article L3511-2-1, lor...
14/09/2015 — Amendement N° 667 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 50 bis (Irrecevable)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Allizard, del Picchia, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. Duvernois, Mouiller
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/09/2015 — Amendement N° 665 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 42 quater (Rejeté)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Allizard, Béchu, Mme Duchêne, MM. Gilles, del Picchia, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Mouiller
Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3132-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves affectant les communautés françaises établies hors du territoir...
