Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
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Chacun peut penser ce qu'il veut. Pour ma part, je trouve que ce débat a été suffisamment long. Je m'exprimerai au nom de M. Serge Vinçon, qui ne peut être ce soir parmi nous. On semble nous reprocher d'aller à la va-vite pour voter cette loi.
Au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense, on parle de ce sujet depuis 2001, moment où est intervenue cette réforme du statut de la DCN en tant qu'entreprise. A la demande du Gouvernement Jospin, nous ne l'avons pas rejetée. Notre commission avait fait adopter en séance publique un amendement permettant l'ouverture du c...
La commission des affaires étrangères et de la défense s'était donc déjà prononcée. Aujourd'hui, madame la ministre, ce projet de loi nous semblant tout à fait conforme à ce que nous voulions en 2001, il est logique de le soutenir. Puisqu'il s'agissait d'une loi financière, notre commission des affaires étrangères et de la défense n'a pas été...