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Interventions en commissions de Robert del Picchia
808 interventions trouvées.
Il semblerait que les forces aériennes françaises se situent avec les forces aériennes britanniques et américaines au meilleur niveau opérationnel. Est-ce vrai ? Par ailleurs, il y a en ce moment une grève des contrôleurs aériens opposés à la mise en place de ce que l'on appelle le « ciel unique européen ». Que pensez-vous de ce projet ? Génér...
Quel est le regard porté, à l'étranger, sur notre politique actuelle et nos projets ?
Je suis d'accord avec M. Emorine : comme pour les avions, si l'on augmente leur taille, on diminue leur nombre. Je suis très favorable au télépéage. Dernièrement j'ai été pris dans un embouteillage de camions de 18 kilomètres entre Colmar et Strasbourg. Un télépéage aurait permis d'aller plus vite.
Cette taxe procède d'une idée noble, mais il est regrettable qu'elle n'avance pas plus vite... Et on ne sait toujours pas où irait l'argent collecté !
Pourquoi ne pas faire miroiter aux pays hostiles une diminution de leur contribution au budget de l'Union européenne ?
Si la volonté politique donne naissance au droit, c'est son contrôle et son action - et sa sanction - qui le nourrissent. Le projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dont nous sommes saisis...
L'amendement n° COM-18 précise le sens de l'expression « autorité administrative ». L'interlocuteur de l'AIEA est le comité technique Euratom, dont la mission consiste à assurer le suivi de la mise en oeuvre des contrôles internationaux sur les matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne au titre du traité Euratom et par ...
L'amendement n° COM-3 a pour objet d'assurer la conformité du dispositif national de garanties aux termes du protocole additionnel signé avec l'AIEA et l'Euratom. Nous remplaçons le mot « autorisation », trop restrictif, par le mot « approbation ». A l'alinéa 5, nous ajoutons « ou envisage de mener » après le mot « mène » : ce n'est pas la même...
L'amendement n° COM-4 est rédactionnel. Il s'agit d'insérer le mot « notamment » après le mot « consistant » et de remplacer les mots « à sa demande » par les mots « à la demande de cette dernière ». L'amendement n° COM-4 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 4 est adopté.
L'amendement n° COM-5 est rédactionnel. Il s'agit d'insérer les mots « desdits déchets » après le mot « identification », de remplacer les mots « la quantité » par les mots « leur quantité », les mots « la provenance » par les mots « leur provenance », les mots « la destination » par les mots « leur destination », et les mots « l'expédition » p...
L'amendement n° COM-6 est rédactionnel, et insère les mots « du présent article » après le mot « alinéa ». L'amendement n° COM-6 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-7 corrige une erreur matérielle : il s'agit de remplacer le chiffre 6 par le chiffre 2, et le chiffre 8 par le chiffre 6. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 8 et 9 sont adoptés.
L'amendement n° COM-8 est un amendement de cohérence, et remplace les mots « l'exploitant soumis » par les mots « la Personne soumise ». L'amendement n° COM-8 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-9 est aussi un amendement de cohérence, et remplace le mot « exploitant » par le mot « Personne » défini à l'article 1er. L'amendement n° COM-9 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-10 est plus complexe. En cas d'opposition totale ou partielle à toute vérification prévue au Titre III de la présente loi ou à toute inspection internationale effectuée au titre des engagements internationaux souscrits par la France et relatifs à l'application des garanties de la part de la personne visée par ladite vérifica...
L'amendement vise aussi à étendre cette possibilité de recours au juge spécifiquement prévue pour l'exercice du droit d'accès complémentaire à l'opposition aux inspections effectuées tant au titre de l'accord de garanties que du traité Euratom. Nous avons suivi la procédure recommandée par l'administration.
Nous avons précisé, et fait un ajout.
Il s'agit des vérifications faites par les inspecteurs de l'AIEA en France.
Il s'agit d'une loi pour la France, et non de règlements pour l'AIEA.
