Interventions en commissions de Robert del Picchia

Le volet « Ressources humaines » du budget de la défense tire les conséquences de la décision prise par le Président de la République à la suite des attentats de novembre 2015 de stopper les déflations prévues dans le cadre de la programmation militaire, décision qui s'est traduite par la définition d'une nouvelle trajectoire d'effectifs, valid...

En plus de ses crédits budgétaires, la politique immobilière doit bénéficier de 200 millions d'euros de recettes exceptionnelles issues du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Vous le savez, le ministère de la Défense bénéficie d'un taux de retour de 100 % des produits de cession sur la durée de la prog...

Les autres pays européens font-ils un effort équivalent ? Comment se situe la France en Europe en matière de cyberdéfense ? Les Européens coopèrent-ils ?

Merci pour cet exposé intéressant. Sur la question des bourses scolaires, il s'agit d'une diminution de 8 % d'une dotation destinée à des familles françaises à l'étranger qui sont dans le besoin, on aurait pu choisir une autre ligne budgétaire pour faire des économies. Les Français à l'étranger sont de moins en moins souvent des expatriés et, q...

Pour revenir sur l'inscription au registre, il est juridiquement impossible de la rendre obligatoire ; en revanche, elle pourrait être couplée à la souscription d'une assurance rapatriement, moyennant le paiement d'une modique somme, qui serait garantie par l'Etat. Une telle mesure, qui a déjà été envisagée dans le passé, pourrait s'avérer inci...

C'est que certains dossiers sont écartés au stade de l'instruction par les postes et ne sont même pas examinés en conseils consulaires des bourses.

Vous avez brièvement évoqué les évolutions de Sentinelle. Qu'y a-t-il de nouveaux concernant la coordination avec les forces de sécurité intérieure - police et gendarmerie ? Quelle place ont aujourd'hui dans Sentinelle les gardes dynamiques par rapport aux gardes statiques ? Comment s'est déroulé le plan de recrutement en 2016 et quelles sont...

Je voudrais revenir sur le plan d'accompagnement des restructurations qui accuse, selon le projet de budget, une baisse de 114 millions d'euros, soit 36 %. Sur quoi cet ajustement va-t-il porter ? Quelles sont les prochaines étapes du service militaire volontaire ? Comment s'intègre-t-il avec ce qui est fait autour ? On connaît l'historique d...

Avez-vous une coopération avec le ministère des affaires étrangères ? Actuellement le ministère des affaires étrangères organise le vote sur Internet des Français de l'étranger en vue des prochaines élections. Il y a pas mal de discussions avec la CNIL. Les services du Quai d'Orsay mettent tout en oeuvre pour éviter les intrusions. Travaillez-v...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au statut juridique des personnels de l'armée autrichienne au cours de leur séjour en Guyane dans le cadre d'échanges militaires entre nos deux pays. Avant de vous présenter cet accord de 4 articles, d'une portée, somme toute assez limitée, quelques mots s...

Ces échanges d'élèves officiers de l'armée française et de l'armée autrichienne constituent des « opérations blanches ». C'est la même chose que lorsque l'on envoie des militaires français s'entraîner au combat dans les montagnes autrichiennes. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité, à ...

Mon Général, je voudrais revenir sur le personnel. Vous avez évoqué les problèmes de « recrutement à marche forcée », pour vous citer. Y a-t-il beaucoup de domaines dans lequel vous rencontrez des tensions ? Quelle solution envisagez-vous de mettre en place pour remédier à ces difficultés ? Enfin disposez-vous de suffisamment de leviers pour va...

Lorsque la Pologne a été admise dans l'Union européenne, elle nous a promis d'acheter des chasseurs français, avant de se rabattre sur du matériel américain... L'histoire se répète. Où en est le dialogue social dans nos armées, en particulier de la mise en place des associations professionnelles nationales de militaires ? Comment les armées, ...

C'est un accord important pour les entreprises, l'emploi, mais également pour la coopération franco-britannique après le vote en faveur du Brexit. Cet accord aura-t-il une influence sur nos partenaires européens ? Nos partenaires allemands et italiens ne risquent-ils pas d'être déçus devant cette coopération industrielle avec le Royaume-Uni ?

Vous avez parlé, monsieur le ministre, du comportement des Russes et des Américains à l'ONU. Qu'en est-il des Iraniens ? Comment se comportent-ils ?

Je connais bien les problèmes turcs et nos relations avec ce pays et j'étais très inquiet de votre rapport. Je m'attendais en effet à ce qu'il soit beaucoup plus dur, plus concentré sur les points d'actualité - migrants, Arméniens, adhésion à l'Union européenne. J'étais donc très réservé et je comptais, sinon voter contre, du moins m'abstenir. ...

Il n'est pas utile de l'interrompre et ce serait contreproductif. Je sais ce que pensent certains Turcs, un peu partout y compris à très haut niveau : ils affirment que, in fine, la Turquie ne voudra pas entrer dans l'Union européenne. Pour ma part, je pense le contraire - Erdogan et tous les leaders poussent pour entrer dans l'Union européenne...

Trois points. Premier point : le processus d'Helsinki. Avez-vous déjà proposé un « forum » analogue aux autres pays de la région ? Deuxième point, votre politique pétrolière est très raisonnable pour l'instant - il n'y a pas de grosse production. Allez-vous continuer ? Troisième point, quelles sont vos relations avec la Turquie et la Chine ?

Je vis depuis quarante-deux ans à l'étranger. Je suis sénateur des Français de l'étranger depuis dix-huit ans et j'habite en Autriche. Avant de devenir sénateur, j'étais journaliste et mon travail consistait à savoir ce qui se passait dans tous les pays d'Europe de l'Est. Je suis ravi de l'initiative prise par Laurent Fabius. À la fin de la gu...

L'affaire est en train de se régler. Enfin, Monsieur Mignot, vous avez dit que les ambassadeurs consacraient 40 % de leur temps à la diplomatie économique : c'est bien, mais cela dépend des pays. En Europe, les affaires peuvent se traiter directement, et on a en outre des représentants à Bruxelles. Dans certains pays où existent de sérieux pro...