Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Ils ne décideront pas, mais ils peuvent tout de même donner leur avis ! N'importe qui pourra prendre la parole sur la question des indemnités et dire ce qu'il en pense, y compris ici. Cet amendement ne sera pas adopté, tant pis ! Il est très dommage de ne pas mettre les futurs élus devant leurs responsabilités. Comme l'indiquait Christian Coin...

Précisément !

Mais si !

Sans doute…

Vous êtes pourtant membre de la commission des finances !

Le président de la commission des lois parlait à l'instant de dialogue abouti. Mes chers collègues, avec cet amendement, je vous donne l'occasion d'engager un nouveau dialogue, si du moins cela vous semble nécessaire, car nous retrouvons ici un amendement dont nous avons déjà débattu s'agissant des conseillers consulaires : il s'agit de prévoi...

Oui, monsieur le président. Je rappelle à M. le rapporteur qu'il s'agit d'une disposition qui serait prise non pas pour l'assemblée concernée par la prochaine élection, mais pour l'avenir ! Comme mes collègues l'ont très bien dit tout à l'heure, il s'agit d'une décision permanente.

Je retire le sous-amendement monsieur le président.

Je serais tenté de revenir à l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger dans cette affaire. À cet égard, je rejoins en partie la position de notre collègue Yung. N'oublions pas que c'est l'Assemblée des Français de l'étranger qui est à l'initiative de ces amendements, et non le Sénat, mes collègues ne pourront pas me démentir.

Demandons donc à l'Assemblée des Français de l'étranger si elle le souhaite ou pas !

Je soutiens l'amendement n° 8 rectifié bis, qui ressemble beaucoup à celui que j'avais proposé moi-même en commission. La notion de « comité d'experts » me gêne cependant, dans la mesure où elle fait référence à une unité formée, fixe. Il me paraît préférable de pouvoir faire appel à des experts, tout simplement, sans préciser lesquels....

La politique étrangère est l’expression normale de la nation sur la scène internationale. Certains principes qui ont commandé et commandent toujours notre politique étrangère sont intangibles : l’indépendance de la nation, la souveraineté des États, l’importance du rôle de la France sur la scène internationale. Dans cet esprit, l’envoi de trou...

Nous avons pu nous en rendre compte sur place, à l’occasion d’un déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères du Sénat. Cependant, il faut anticiper et traiter tous les autres dossiers. La « boule de cristal » universelle n’existe pas, mais cela ne discrédite pas la démarche d’anticipation, qui demeure absolument indis...

Très bien !

Très bien !

M. Robert del Picchia . À ne pas confondre avec Schumacher !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les explications hautement techniques de mon collègue Yung, je voudrais apporter un autre éclairage. Je regrette que les nouveaux députés représentant les Français établis hors de France appartenant à la majorité présidentielle n'aient pas su vous expliquer qui sont nos co...

Merci d'évoquer ce point, mon cher collègue ! Habitant Vienne, il m'arrive souvent de me rendre à Prague ou encore à Budapest. Je rencontre donc bon nombre de jeunes Français expatriés. J'ai rencontré récemment un couple de jeunes Français qui venait de s'installer à Prague parce que le mari avait perdu son emploi en France. Ces personnes ont...

Eh oui !

La Cour de cassation, suivant la position de la CJUE, a confirmé la nature de cotisation sociale de la CSG et de la CRDS, car elles ont pour seule affectation le financement de la sécurité sociale. Nous irions à nos risques et périls à l'encontre de la jurisprudence. L'article 13 du règlement CEE n° 1408/71 établit qu'en matière de sécurité s...