Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sept ans après l’adoption expéditive de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, un état des lieux serein sur la conflictualité au sein des entreprises de transport devenait in...

Sur ces mauvais fondements, on s’apprêtait à remettre en cause l’exercice du droit de grève : un droit fondamental, difficilement acquis par les salariés et reconnu par le septième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, à valeur constitutionnelle, qui a progressivement permis à l’ensemble de nos concitoyens d’obtenir l’amélioration de ...

L’absence de visibilité sur ce dossier met en péril le renouvellement des trains d’équilibre du territoire, les TET.

M. Robert Hue. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que la réforme ferroviaire que nous examinerons prochainement, plutôt que de s’atteler à la seule ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, au risque de mettre en péril l’accès au service public ferroviaire, répondra efficacement – mais je ne doute pas que ce sera le cas – à la ...