Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2012, dans une décision concernant la Turquie, la CEDH énonçait qu’« internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information ». Internet est au cœur de toutes les interrogations ju...