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Rapports de Robert Laufoaulu

4 rapports signés

23/05/2018 — Rapport N° 498 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à saint-barthélemy, à saint-pierre-et-miquelon, dans les îles wallis et futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie, et dans les terres australes et antarctiques françaises - Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/12/2016 — Rapport d'information N° 222 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « le rôle de la France dans le nouveau monde - Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/06/2016 — Rapport d'information N° 721 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer - Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

01/03/2006 — Rapport N° 228 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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