23 juin 2016

Rapport d'information N° 721 (2015-2016)

au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer
- Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires

écrit par Mathieu Darnaud rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Robert Laufoaulu rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Thani Mohamed Soilihi rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Photo de Mathieu Darnaud Photo de Robert Laufoaulu Photo de Thani Mohamed Soilihi 

Mots-clés

agriculture
economie
finances
fiscalité
outre-mer
pêche

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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