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Les amendements de Robert Laufoaulu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an et demi après la première lecture au Sénat, nous examinons à nouveau aujourd'hui la proposition de loi initiée par notre collègue Henri de Richemont. Ce délai a permis d'établir une concertation visant à répondre aux inquiétudes qui s'étaient manifestées et il faut souligne...
