Les interventions de Robert Laufoaulu sur ce dossier

62 amendements trouvés


08/06/2015 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Calvet, Milon, César, Guerriau, Vaspart, A. Marc, Pozzo di Borgo, B. Fournier, Mme Pri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2007, date à laquelle un décret (modifiant le code du patrimoine) autorise les monuments historiques à recourir à cette source de revenus en cas de travaux extérieurs nécessitant la pose d’échafaudages, l’installation de bâches publicitaires génère, des recettes qui permettent de financer de 20 ...

04/06/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
MM. Charon, Calvet, Grand, Leleux, del Picchia, Reichardt, Gilles, Mmes Duchêne, Procaccia, MM. Lemoyne, Laufoaulu, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’abrogation de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est une initiative à la fois surprenante et inappropriée. En effet, l’existence des bâches publicitaires sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ne constitue pas une pollution visuelle, ni même une invasion pub...