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Les interventions de Robert Laufoaulu sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/02/2018 — Amendement N° 181 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 6 (Retiré)
Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Laugier, Laurey, Kern, Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja, Mog...
Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième et troisième alinéas du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont applicables en Polynésie française. Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2015-14 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en No...
07/02/2018 — Amendement N° 159 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 6 (Adopté)
Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Kern, Laugier, Laurey, Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja, Mog...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 853-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est applicable en Polynésie française l’article L. 841-5, à l’exception du deuxième alinéa du VI. » … – L’article L. 853-2 du code de l’éducation est complété par six alinéas ainsi rédigés : « ...
07/02/2018 — Amendement N° 130 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 6 (Adopté)
Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Laugier, Laurey, Kern, Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja, Mog...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 683-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi : « Une convention entre le vice-recteur et la Polynésie française fixe les modalités d’application du VI de l’article L. 612-3 en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs. » ...
