Questions orales de Robert Laufoaulu

Sommet France-Océanie

M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et porte sur la tenue du cinquième sommet France-Océanie. Initiés par le Président Chirac en 2003, ces sommets permettent de renforcer le rôle de la France et la place de ses collectivités du Pacifique dans cette région océanienne que le Président Emmanuel Macron englobe désormais dans l'axe ind...

Police aux frontières à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de la police aux frontières (PAF) à Wallis et Futuna. Les missions de la PAF y sont actuellement assurées par la gendarmerie et cela sans aucune base juridique. Il souhaiterait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour mettre en place une solution plus viable et officielle afin d'assurer cette...

Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de rendre pleinement applicable, sur le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article R. 123-20 du code de l'organisation judiciaire (COJ), qui dispose qu'« il est institué auprès de chaque greffe, pour les opérations dont celui-ci est chargé, autres que celles mentionnées à la section 2...

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité de faire bénéficier l'ensemble des outre-mer français, du Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS). Si les départements d'outre-mer sont éligibles à ce fonds, la situation des pays et terri...

Sommet France-Océanie

M. Robert Laufoaulu. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, porte sur le sommet France-Océanie, ainsi que sur la façon dont la situation des îles océaniennes a été prise en compte à l'occasion de la COP 21. Le quatrième sommet France-Océanie s'est tenu à Paris les 25 et 26 novembre, juste avant la COP 21. Au dire même des dirigea...

Santé en Outre-mer

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la représentation de la France au prochain Forum des îles du Pacifique qui se tiendra à partir du 29 juillet 2014. Il est d'autant plus important que la France marque fortement son intérêt pour le Forum que ce dernier, dont une des missions essentielles est la préservation de...

Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'exploitation future des fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna. Des campagnes d'exploration ont été menées conjointement par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Technip et Eramet. Face à ...

Lycée agricole de Wallis-et-Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens et l'organisation du lycée agricole de Wallis-et-Futuna. Ouvert il y a trois ans, à la demande du territoire, il a permis d'ouvrir des formations professionnelles en agriculture, afin de répondre au besoin de professionnalisation des agriculteurs et des éleveurs de nos...

Projet de service militaire adapté de Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le projet d'implantation d'un service militaire adapté (SMA) à Futuna. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce projet, très attendu par les autorités et la population du territoire, et qui s'inscrit dans le plan de doublement des effectifs « SMA 6000 ».

Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'importance de la mer et de l'ensemble de ses développements pour Wallis et Futuna. Qu'il s'agisse de la pêche, des énergies marines renouvelables, de l'exploitation des fonds sous-marins, de l'immatri...

Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur la situation des fonctionnaires territoriaux à Wallis et Futuna. Un projet de statut est en préparation et il souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de ce projet.

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation du service des douanes de Wallis et Futuna. Celui-ci fonctionne en sous-effectif et se trouve de ce fait confronté à des difficultés majeures, malgré la bonne volonté de ses agents. Ainsi le chef de service n'a ni adjoint ni rédacteur pou...

Enseignement du wallisien et du futunien

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impossibilité actuelle de choisir le wallisien ou le futunien comme option au baccalauréat. La loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 dite Deixone relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux avait été étendue à la Polynésie française en 1981 et à la Nouvelle-...

Service bancaire à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du service bancaire à Wallis et Futuna. Unique banque présente sur le Territoire, la BWF, filiale de BNP-Paribas, ne dispose que d'une seule agence (avec un seul DAB), située à Wallis. Cet état de fait déjà difficile à gérer pour les Wallisiens, est inadmissible pour les 4 ...

Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna

Monsieur Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation du lycée agricole de Wallis et Futuna. Le projet de décret est attendu avec impatience et il souhaiterait savoir sa date de parution prévue. Par ailleurs, il lui rappelle la nécessité d'un complément de crédits de 50 000 euros d'ici la fin de l'année 2010, ce qui ...

Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

Monsieur Robert Laufoaulu appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le remboursement attendu de la somme de 646 000 euros pr le ministère de la justice au territoire de Wallis et Futuna. En effet, le fonctionnement et l'entretien de la prison de Mata-Utu (Wallis) incombent au ministère de la justice, mais aux termes d'une conve...

Suppression d'un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l'éducation nationale

Monsieur Robert Laufoaulu appelle l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la suppression d'un des deux postes de CPE (conseiller principal d'éducation) à Wallis et Futuna, suppression particulièrement préjudiciable aux élèves du territoire. Par ailleurs, il lui demande, d'une manière générale, que la gestion des postes et la politique de non-renouvellement des personne...

Orientations et décisions prises par le vice-rectorat de Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes orientations prises par l'administration vice-rectorale de Wallis et Futuna, qui vont à l'encontre de ce qu'attendent tant les enseignants, les élèves et parents d'élèves que les élus du territoire. Ainsi, des retards ont été pris dans l'entretien et la rénovation urgente des bâtiments scolaires....

Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie

M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, en octobre dernier, s'est tenu, à Nuku'Alofa, aux îles Tonga, le trente-huitième forum des îles du Pacifique. Aux côtés des délégations de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, vous êtes venu porter haut et fort la voix de la France. Depuis d...