Questions de Robert Laufoaulu

Sommet France-Océanie

M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et porte sur la tenue du cinquième sommet France-Océanie. Initiés par le Président Chirac en 2003, ces sommets permettent de renforcer le rôle de la France et la place de ses collectivités du Pacifique dans cette région océanienne que le Président Emmanuel Macron englobe désormais dans l'axe ind...

Police aux frontières à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de la police aux frontières (PAF) à Wallis et Futuna. Les missions de la PAF y sont actuellement assurées par la gendarmerie et cela sans aucune base juridique. Il souhaiterait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour mettre en place une solution plus viable et officielle afin d'assurer cette...

Lutte contre le démarchage téléphonique

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 20...

Dispense d'instruction en matière de droit administratif

M. Robert Laufoaulu rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20783 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Dispense d'instruction en matière de droit administratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droits de l'homme

M. Robert Laufoaulu rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20782 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Droits de l'homme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoir d'instruction du juge administratif

M. Robert Laufoaulu rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20784 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Pouvoir d'instruction du juge administratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

M. Robert Laufoaulu rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 21103 posée le 07/04/2016 sous le titre : « Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de rendre pleinement applicable, sur le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article R. 123-20 du code de l'organisation judiciaire (COJ), qui dispose qu'« il est institué auprès de chaque greffe, pour les opérations dont celui-ci est chargé, autres que celles mentionnées à la section 2...

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité de faire bénéficier l'ensemble des outre-mer français, du Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS). Si les départements d'outre-mer sont éligibles à ce fonds, la situation des pays et terri...

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité de faire bénéficier l'ensemble des outre-mer français, du Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS). Si les départements d'outre-mer sont éligibles à ce fonds, la situation des pays et terri...

Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 2-2 du règlement général des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile. Cet article stipule que ces jeux sont réservés aux joueurs, personnes physiques, ayant dix-huit ans et plus et résidant en France métropolitaine, sur les territoires de la France ...

Pouvoir d'instruction du juge administratif

M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir de lui faire connaître si le manquement à l'obligation de mettre en œuvre le pouvoir d'instruction du juge administratif, a déjà été sanctionné par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales....

Dispense d'instruction en matière de droit administratif

M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître l'appréciation qu'il porte concernant la procédure d'ordonnance de dispense d'instruction en matière de droit administratif et, en particulier, sa compatibilité avec le respect du principe du contradictoire, dans le cas où le requérant a, à l'appui de son appel, porté à la connaiss...

Droits de l'homme

M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui faire connaître l'éventuelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'édiction d'une ordonnance de dispense d'instruction rendue par les juridictions administratives en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, au regard des exigences de l'ar...

Suppression du point vert sur les emballages

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production de déche...

Arrêts de la cour administrative d'appel de Paris prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'arrêts de la cour administrative d'appel de Paris, depuis l'année 2000, prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction. Il souhaiterait en connaître le nombre. Il lui demande, en outre, de lui faire savoir les domaines de contentieux concernés.

Sommet France-Océanie

M. Robert Laufoaulu. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, porte sur le sommet France-Océanie, ainsi que sur la façon dont la situation des îles océaniennes a été prise en compte à l'occasion de la COP 21. Le quatrième sommet France-Océanie s'est tenu à Paris les 25 et 26 novembre, juste avant la COP 21. Au dire même des dirigea...

Santé en Outre-mer

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la représentation de la France au prochain Forum des îles du Pacifique qui se tiendra à partir du 29 juillet 2014. Il est d'autant plus important que la France marque fortement son intérêt pour le Forum que ce dernier, dont une des missions essentielles est la préservation de...

Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'exploitation future des fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna. Des campagnes d'exploration ont été menées conjointement par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Technip et Eramet. Face à ...