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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Robert Navarro sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/12/2015 — Amendement N° II-525 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 terdecies (Non soutenu)
M. Navarro
Amendement n° II-377, dernier alinéa Supprimer les références : , d ou e Exposé sommaire : L’amendement II-377 prévoit un dispositif d’exonération pour seulement une partie des réseaux anciens créant une distorsion de concurrence entre les opérateurs de communication électronique selon qu’ils déploient du cuivre ou du câble. Le présent sou...
04/12/2015 — Amendement N° II-203 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Navarro
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 01 du VIII de la 1 re sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un … ainsi rédigé : «… Versement libératoire des particuliers auprès des opérateurs dématérialisés « Art. … – ...
19/11/2015 — Amendement N° II-1 au texte N° 20152016-163 - Article 58 quinquies (Non soutenu)
M. Navarro
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'idée portée par cet article est de démultiplier la pénalisation financière des communes en état de carence vis-à-vis de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. L'auteur de l'amendement soutient l'objectif de la loi SRU et les incitations coercitives à l'encontre des commun...
17/11/2015 — Amendement N° I-97 au texte N° 20152016-163 - Article 15 (Non soutenu)
M. Navarro
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créée en 1972 et renforcée en 1991, l’aide juridictionnelle (AJ) attribue aux justiciables les plus démunis un soutien financier de l’Etat pour payer les frais de justice. Elle est indispensable au bon fonctionnement de notre justice et donc de notre démocratie. Une telle réforme ne peut se faire via u...
