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Amendements de Robert Tropeano
2718 amendements trouvés
10/10/2006 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l'article 1er de la loi 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi rédigé : « - l'évolution pluriannuelle des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz ;...
09/10/2006 — Amendement N° 586 au texte N° 20062007-003 - Article 19 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 585 au texte N° 20062007-003 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé: « Art. ... I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementair...
09/10/2006 — Amendement N° 584 au texte N° 20062007-003 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 582 au texte N° 20062007-003 - Article 16 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 578 au texte N° 20062007-003 - Article 14 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 576 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 574 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 567 au texte N° 20062007-003 - Article 12 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 563 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 562 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 558 au texte N° 20062007-003 - Article 9 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 557 au texte N° 20062007-003 - Article 7 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 556 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le V de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 555 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 554 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 553 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 552 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 547 au texte N° 20062007-003 - Article 2 septies (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 546 au texte N° 20062007-003 - Article 2 sexies (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
