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Amendement N° 547 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
( amendement identique : 706 )
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon, Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès, Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier, Mme Khiari, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 3 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie
Article 2 septies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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