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Les amendements de Robert Tropeano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à appliquer à l'ensemble des personnes morales de droit privé l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restreindre l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux seules industries fortement émettrices serait contreproductif. En effet, un tel bilan permet aux dirigeants d...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nos travaux parlementaires se sont achevés le 23 juillet dernier avec l’adoption du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I ». Il s’agissait de conférer une valeur ...
