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Les interventions de Robert Tropeano sur ce dossier
13 amendements trouvés
06/10/2009 — Amendement N° 528 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Après l'article 57 (Adopté)
MM. Mézard, Tropeano, Mme Laborde, M. Milhau
Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du V de l'article 102 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2011 ». II. - L'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après les mots : « du p...
28/09/2009 — Amendement N° 581 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 44 (Non soutenu)
MM. Tropeano, Milhau, Mézard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article peut être contreproductif dans la mesure où le département contraint de payer la soulte ne sera pas enclin à privilégier, ni les opérations d'aménagement foncier, ni l'agriculture biologique. Dans un contexte où les budgets départementaux sont contraints, les élus ont regretté que cette di...
28/09/2009 — Amendement N° 580 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 45 (Non soutenu)
MM. Vall, Tropeano, Milhau
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : notamment et de manière équilibrée les départements par les mots : l'ensemble des départements de la région Exposé sommaire : La problématique de la préservation de la biodiversité est aujourd'...
28/09/2009 — Amendement N° 578 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 76 (Retiré)
M. Vendasi, Mme Laborde, MM. Vall, Mézard, Fortassin, Tropeano, Milhau
Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224-13-1. - Afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance et selon des modalités définies par décret, les perso...
28/09/2009 — Amendement N° 499 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Tropeano, Mézard, Vall, Milhau
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre chargé de l'agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plant...
28/09/2009 — Amendement N° 497 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 34 (Non soutenu)
MM. Tropeano, Mézard, Milhau
Supprimer les II, III, IV et V de cet article. Exposé sommaire : Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné pour objectif d'atteindre une puissance éolienne installée de 25 000 MW d'ici à 2020, alors que la France a soutenu lors de la présidence de l'Union européenne, l'adoption de la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 qui dispos...
28/09/2009 — Amendement N° 496 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 34 (Non soutenu)
MM. Tropeano, Mézard, Milhau
Après le II de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ...- L'article 512-7-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. » ...- Après l'article L. 553-4 du ...
28/09/2009 — Amendement N° 495 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 26 (Rejeté)
M. Tropeano, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall, Milhau
Après le mot : personnes supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer à l'ensemble des personnes morales de droit privé l'obligation de réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)...
28/09/2009 — Amendement N° 493 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall, Milhau
Rédiger comme suit le début de la première phrase du II du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière : Au plus tard le 31 décembre 2011, les péages... Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Pour des raisons de cohérence avec l'article 9 du projet de loi Grenelle 1 établissant une éc...
16/09/2009 — Amendement N° 492 au texte N° 20082009-553 - Article 57 (Irrecevable)
MM. Mézard, Tropeano, Mme Laborde
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/09/2009 — Sous-Amendement N° 172 rectifié à l'amendement N° 71 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 15 bis (Retiré)
Mme Escoffier, MM. Tropeano, Mézard, Milhau
Compléter le texte proposé par le 1° de l'amendement n° 71 pour l'article L. 581-7 du code de l'environnement par les mots : et sauf dans les zones commerciales, industrielles et artisanales ou la publicité est soumise à la règlementation applicable à l'agglomération dont elles dépendent Exposé sommaire : Cet amendement tend à aménager l'int...
16/09/2009 — Sous-Amendement N° 170 rectifié à l'amendement N° 71 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Escoffier, MM. Mézard, Tropeano, Milhau
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : aux abords des carrefours à sens giratoire par les mots : il peut également prévoir des contraintes spécifiques en termes de densité aux abords des carrefours à sens giratoire Exposé sommaire : ...
16/09/2009 — Sous-Amendement N° 169 rectifié à l'amendement N° 71 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 15 bis (Retiré)
Mme Escoffier, MM. Vall, Mézard, Tropeano, Milhau
I. - Dans le texte proposé par le 1° de l'amendement n° 71 pour l'article L. 581-7 du code de l'environnement, supprimer les mots : par les règlements relatifs à la circulation routière, II. - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé : « La notion d'« agglomération » est entendue comme tout espace sur lequel sont groupés des immeub...
