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Les amendements de Robert Tropeano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la nomination des membres du bureau. L'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement prévoit que cette élection se déroule à bulletin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour. Les deux plus...
Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 24 ; bulletin blanc : 1 ; M. Daniel Raoul : 23. Je proclame par conséquent M. Daniel Raoul président de la commission. (Applaudissements).
