Économie sociale et solidaire

L’Assemblée nationale a adopté de nombreux articles additionnels dans le cadre du titre V relatif aux associations. Certains, comme l’article 40 AD, ne nous semblent pas apporter une réelle plus-value au projet de loi. À l’origine, l’amendement adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale visait à proposer une tra...