Artisanat commerce et très petites entreprises

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’issue d’une procédure accélérée, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il s’agit d’un texte riche et ambitieux ; je me...