Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Robert Tropeano sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/05/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-546 - Article 1er (Adopté)
M. Tropeano
Alinéa 3 Après les mots : en collaboration avec rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les représentants de l’État dans les départements qui la composent. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
