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Amendement N° 2 (Adopté)
Schéma régional des crématoriums
Discuté en séance le 27 mai 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Tropeano.
Alinéa 3
Après les mots :
en collaboration avec
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les représentants de l’État dans les départements qui la composent.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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