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Les interventions de Robert Tropeano sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2008 — Amendement N° II-102 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 52 (Adopté)
MM. Milhau, Tropeano, Vall, Miquel
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, les mots : « de 0, 50 euro, 1 euro, 1, 50 euro, 2 euros, 2, 50 euros ou 3 euros » sont remplacés par les mots : « comprise entre 0 et 3 euros ». Exposé sommaire : L'article 1396 du CGI prévoit la possibilité...
