Questions de Roger Besse

Visites médicales de travail pour les entreprises de transport

M. Roger Besse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises de transport concernant les visites médicales de travail. En fonction de leur activité et de leurs trafics, de plus en plus d'entreprises sont amenées à revoir leur organisation afin de pouvoir conserver et opt...

Subventions aux associations des pupilles de l'enseignement public

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des associations des pupilles de l'enseignement public face à la baisse du montant de la subvention nationale qui leur est attribuée. En effet, après une réduction de 10 % en 2003, l'annonce d'une nouvelle diminution de 7 % aurait pour conséquence de ...

Redevances applicables à l'aviation sportive

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations exprimées par les fédérations aéronautiques sportives et de loisir, en raison d'un projet d'arrêté en cours de préparation au sein de la direction générale de l'aviation civile. En effet, les structures associatives se verraient appliquer, dès le 1er janvier 2006...

Revendications des centres régionaux de la propriété forestière

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les revendications des centres régionaux de la propriété forestière, en matière de fonctionnement et d'effectifs du personne. L'étude d'impact de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, relayée par les engagements successifs des ministres de l'agriculture, prévoya...

Revalorisation de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN)

M. Roger Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN). Lors de sa venue à Clermont-Ferrand, aux Assises de la montagne, monsieur le ministre avait annoncé la revalorisation de 50 % de l'ICHN d'ici la fin de la législature. Un abondement de 10 % a été obtenu au t...

Soutien aux entreprises de la filière mécanique

M. Roger Besse attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises de la filière mécanique, confrontées depuis plusieurs mois à une baisse considérable de leur activité en raison d'une forte augmentation du prix des matières premières. Ainsi les prix de l'acier ont-ils accusé, depuis décembre 2003, une hausse de plus de 5...

Inquiétudes de la filière laitière

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les producteurs de lait face aux nouvelles orientations de la politique agricole commune. En effet, pour la région Auvergne, les crédits nécessaires à la libération de 28 millions de litres sont estimés à 6 millions d'euros. Cependant, seuls...

Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics quant à l'augmentation des prix des matières premières. Il s'agit notamment de l'accroissement du prix du pétrole qui prend de nouvelles proportions et déstabilise fortement les comptes de ces entreprises qui, par ai...

Situation des crédits de l'ANAH

M. Roger Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, les professionnels de ce secteur expriment leurs vives inquiétudes en raison de la diminution de ces dotations, redoutant ainsi des dysfonctionnements importants dans le traitement de dossiers. Les conséquences sont d'aut...

Protection sociale complémentaire des agents publics

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics. En raison de l'évolution des risques et caractéristiques démographiques de la fonction publique, les mutuelles de fonctionnaires expriment leurs inquiétudes quant à la pérennité des garanties solidaires pour l'ensemble des ag...

Indemnités des gérants des parcs naturels régionaux

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004, qui précise les barèmes des indemnités applicables aux présidents et vice-présidents des syndicats mixtes gérant les parcs naturels régionaux. Ces derniers voient leurs indemnités réduites de moitié. Cette décision entraîne des situati...

Place de l'EPS dans le projet de loi sur l'école

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS), dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation sur l'école. En effet, il semble que l'EPS soit menacée d'être exclue du programme des enseignements « indispensables ». Cela amènerait à une nouvelle hiérarch...

Formation des orthophonistes

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes des orthophonistes concernant l'intégration de leur formation initiale dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé, dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Le projet en cours prévoit une valorisation de cette formation p...

Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale qui se font jour avec la publication du rapport « Canivet ». Assouplissement des demandes d'extension des grandes surfaces, mu...

Ventes transfrontalières de tabac

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des buralistes français qui s'alarment des conséquences du développement des ventes transfrontalières de tabac. Cette augmentation des marchés parallèles les place dans une situation économique critique, allant même jusqu'à provoquer l'arrêt de l'activité pour certains d'ent...

Avenir des éleveurs de races à viande du grand Massif central

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes ressenties par les éleveurs de races à viande du grand Massif central quant à l'avenir qui leur est réservé. Avec la réforme de la politique agricole commune décidée en 2003, la Commission européenne avait pour objectif d'être plus offensive dans le c...

Conséquences de l'augmentation du prix du fioul agricole

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, face aux hausses importantes et régulières du prix du fioul agricole. Ces dernières, fortes consommatrices de fioul, s'exposent à des difficultés économiques, la répercussion des prix ne pouvant se fai...

Taxe due par les entreprises de transport public desservant un « Grand Site de France »

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, précisant dans son article 48 les modalités de création d'une taxe due par les entreprises de transport public maritime. Cette taxe est assise sur le nombre de passagers embarqués à destination d'un site ...

Situation des allocataires en matière de logement

M. Roger Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation des allocataires à la suite des nouvelles mesures en matière d'aide au logement. Il semble que l'actualisation des aides personnelles au logement intervenue assez tardivement se traduise par la désolvabilisation des allocataires et, plus particulièrement, les plus modestes d'entre eux. Les barèmes des aid...

Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des crédits de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, les professionnels de ce secteur expriment leurs vives inquiétudes en raison de la diminution de ces dotations, redoutant ainsi des dysfonctionnements importants dans le t...