Questions de Roger Besse

Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la parution du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de tarification des établissements et service sociaux et médico-sociaux, et ses circulaires d'application. Il semble que ce texte suscite de vives inquiét...

Encadrement des centres de loisirs sans hébergement

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des centres de loisirs sans hébergement. L'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002, relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, établit la liste des qualifications nécessaires pour assurer cet enc...

Réaménagement des conditions d'attribution de l'allocation de soutien familial (ASF)

M. Roger Besse attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le droit à l'allocation de soutien familial (ASF). La réglementation prévoit que cette aide est due pour les enfants dont l'autre parent se soustrait totalement ou partiellement à l'obligation alimentaire. A contrario, dès lors qu'une pension, fixée par jugement, est payée par le débiteur, et même si cette p...

Report de date pour l'équipement des piscines des locations saisonnières d'un dispositif de sécurité

M. Roger Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la date d'application des dispositions de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines. En l'état actuel des textes, les piscines louées dans des locations saisonnières doivent, depuis le 1er mai 2004, être équipées d'un système de sécurité conforme aux dispositifs prévus par les normes AFNO...

Financement des maisons familiales rurales

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement des maisons familiales rurales. En effet, celles-ci s'inquiètent fortement de ne pas voir la mise en application des dispositions législatives et réglementaires prévues par la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984. Ainsi, ces établissements vivent des sit...

Situation professionnelle des guides

M. Roger Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur les difficultés rencontrées par les offices de tourisme et syndicats d'initiative et, plus particulièrement, sur la situation professionnelle des guides. En effet, il semble que le CDD renouvelable pour raisons d'usage soit le statut le mieux adapté aux missions des ces personnes. Par ailleurs, il correspond à l'atten...

Programme Alzheimer

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la circulaire n° 2002/222 du 16 avril 2002, relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Selon l'association France-Alzheimer, il est urgent que les mesures de ce texte soient effectivement appliquées et, notam...

Diminution du nombre de postes mis au concours du CAPES 2004 d'occitan

M. Roger Besse se fait l'écho, auprès de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche des inquiétudes suscitées dans les milieux enseignant, culturel et associatif par la forte diminution du nombre de postes mis au concours en 2004 pour le CAPES d'occitan. Déjà passé de dix-sept en 2002 à treize en 2003, ce nombre chute cette année à quatre. Une évolution injustif...