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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Roger Karoutchi
40 rapports signés
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24/01/2024 — Rapport N° 275 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/11/2023 — Avis N° 130 (2023-2024) (Tome 10) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28/06/2023 — Annexe N° 19 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 19 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 19 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/06/2022 — Rapport d'information N° 651 (2021-2022) p> réunies le mercredi 8 juin 2022, sous la présidence - Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
08/06/2022 — Rapport d'information N° 650 (2021-2022) au nom de la commission des finances sur - Les filiales et les participations du groupe France Télévisions
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Rapport d'information N° 177 (2021-2022) au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinementou de restrictions d'activités relatif aux enseignements de la quatrième vague épidémique outre-mer en matière sanitaire et économique - Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
Rapporteur pour la Mci Effets des mesures en matière de confinement, Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinementou de restrictions d'activités
18/11/2021 — Annexe N° 19 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 19 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/07/2021 — Rapport d'information N° 736 (2020-2021) n° 736 - Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France
Rapporteur pour la Mci Effets des mesures en matière de confinement
24/06/2021 — Rapport d'information N° 712 (2020-2021) au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique - Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière
Rapporteur pour la Mci Effets des mesures en matière de confinement, Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
16/06/2021 — Rapport d'information N° 692 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur les aides à la presse écrite - Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/04/2021 — Rapport d'information N° 528 (2020-2021) au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, sur la réouverture des lieux ls - Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement
Rapporteur pour la Mci Effets des mesures en matière de confinement, Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
19/11/2020 — Annexe N° 19 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/10/2020 — Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 19 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 19 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Annexe N° 19 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2017 — Rapport d'information N° 660 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo - arrivants - Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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