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Rapports de Roger Karoutchi

40 rapports signés

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24/11/2016 — Annexe N° 17 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/11/2016 — Rapport d'information N° 117 (2016-2017) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

28/09/2016 — Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financement des - Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/07/2016 — Rapport d'information N° 798 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Les entretiens de la prospective 2

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

19/11/2015 — Annexe N° 17 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/07/2015 — Rapport d'information N° 649 (2014-2015) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Les entretiens de la prospective

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

01/07/2015 — Avis N° 579 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle, relatif à la réforme du droit d'asile relatif à la réforme de l'asile

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/05/2015 — Rapport d'information N° 472 (2014-2015) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective, sur la prévention et la gestion des crises liées aux maladies infectieuses émergentes - Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

08/04/2015 — Avis N° 394 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la réforme de l'asile

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 17 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Annexe N° 16 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

30/10/2013 — Rapport d'information N° 105 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 16 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

16/10/2012 — Rapport d'information N° 47 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur l'office français de l'immigration et de l'intégration - L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 15 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 34 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/07/2006 — Rapport d'information N° 456 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l' - Agence nationale pour la rénovation urbaine

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 34 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/07/2005 — Rapport d'information N° 455 (2004-2005) au nom de l'observatoire de la décentralisation sur - La décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

25/11/2004 — Annexe N° 37 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapports de Roger Karoutchi

24/11/2016 — Annexe N° 17 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Immigration, asile et intégration

09/11/2016 — Rapport d'information N° 117 (2016-2017) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Le phénomène urbain : un atout pour le futur

28/09/2016 — Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financement des - Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

13/07/2016 — Rapport d'information N° 798 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Les entretiens de la prospective 2

19/11/2015 — Annexe N° 17 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Immigration, asile et intégration

21/07/2015 — Rapport d'information N° 649 (2014-2015) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Les entretiens de la prospective

01/07/2015 — Avis N° 579 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle, relatif à la réforme du droit d'asile relatif à la réforme de l'asile

28/05/2015 — Rapport d'information N° 472 (2014-2015) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective, sur la prévention et la gestion des crises liées aux maladies infectieuses émergentes - Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes

08/04/2015 — Avis N° 394 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la réforme de l'asile

20/11/2014 — Annexe N° 17 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Immigration, asile et intégration

21/11/2013 — Annexe N° 16 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration

30/10/2013 — Rapport d'information N° 105 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile

22/11/2012 — Annexe N° 16 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration

16/10/2012 — Rapport d'information N° 47 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur l'office français de l'immigration et de l'intégration - L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse

17/11/2011 — Annexe N° 15 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration

23/11/2006 — Annexe N° 34 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Ville et logement

05/07/2006 — Rapport d'information N° 456 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l' - Agence nationale pour la rénovation urbaine

24/11/2005 — Annexe N° 34 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Ville et logement

05/07/2005 — Rapport d'information N° 455 (2004-2005) au nom de l'observatoire de la décentralisation sur - La décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage

25/11/2004 — Annexe N° 37 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Logement