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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable, par dix voix pour et onze voix contre, à la nomination de M. Bruno ...
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable par vingt-huit voix pour, et aucune contre, à la reconduction de ...
