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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un double contexte européen d'harmonisation législative et de compétitivité économique. Il prend tout d'abord place dans le processus d'adaptation du droit français aux exigences communautaires dans le domaine financier et procède à la transpositi...
Notre première exigence n'est pas européenne, elle est économique. Notre premier engagement a lieu à l'égard de nos entrepreneurs et de nos salariés. Notre première obligation est une obligation de résultat en matière de croissance et de création d'emplois. C'est le sens du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, que nous ...
Le dispositif qui nous est soumis semble avoir atteint ce bon équilibre. Le dernier levier actionné par ce projet de loi est celui de l'intéressement et de la participation, que le Gouvernement souhaite à la fois développer et mettre au service de la croissance, cher collègue Jean-Guy Branger. Le projet de loi comporte une série de mesures co...
Elles alimenteront utilement le débat sur une réforme plus profonde et à plus long terme de l'intéressement et de la participation. Plus globalement, je tiens à souligner la qualité du travail effectué par les trois commissions saisies de ce texte, dans un délai peut-être trop court. Les amendements adoptés par les trois commissions visent à ...
