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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Permettez-moi tout d'abord de revenir sur le prélèvement dont il a été question tout à l'heure. J'ose croire que le prélèvement possible de 20 euros est un maximum. En effet, lorsqu'on s'est demandé, en Île-de-France, si l'on faisait un établissement régional et des établissements départementaux, le problème de ce prélèvement s'est posé. Après...
Si des conclusions peuvent réellement, d'ici à l'été, être obtenues qui permettent, ensuite, d'évoluer sur cette question, je suis d'accord pour retirer mon amendement. Nous ne voulons évidemment pas faire courir le risque aux élus qui seraient tentés de mettre en oeuvre une telle disposition dans l'immédiat de se retrouver en difficulté dans l...
C'est l'amendement que Mme Bricq avait évoqué par anticipation. Il s'agit de permettre aux sociétés publiques locales d'aménagement de réaliser également des opérations d'équipement. Nous rencontrons en effet le même genre de problèmes que ceux qui ont été cités par Mme Bricq à propos de la SAERP ou d'un certain nombre d'autres opérateurs en Îl...
Cette question pose de véritables problèmes. Nous aurons beau arguer de toutes les réalités régionales et nationales, si nous sommes condamnés par la Cour de justice européenne, nous n'arrangerons pas les affaires de nos collectivités et nous mettrons les élus dans la difficulté : c'est une certitude ! Je suis prêt à retirer l'amendement, si ...
Cet amendement porte sur les déchets de construction et de démolition des bâtiments, déchets qui sont un enjeu fondamental de la gestion environnementale. Leur tonnage, soit 40 millions de tonnes par an, est deux fois supérieur à celui des ordures ménagères, avec un contenu en déchets dangereux important. Une amélioration de la gestion de ces...
M. Roger Karoutchi. Ces demandes de retrait étant faites avec une grande courtoisie, d'ailleurs habituelle en cette enceinte, je ne puis effectivement que retirer mon amendement, madame la présidente. Je dois reconnaître que j'ai bien fait d'assister au débat cet après-midi, car cela aura au moins donné l'occasion à chacun de constater que je s...
