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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, ainsi que de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre le...
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et du projet de loi relatif à la régulation et la p...
