Avenir de l'école

Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 122-2 du code de l'éducation est complété par un second alinéa ainsi rédigé « Les personnes responsables d'un mineur non émancipé ne peuvent s'opposer à la poursuite de sa scolarité au delà de l'âge de seize ans. » II. Après l'article L. 131-12 du même code,...