Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Il n’est pas facile de prendre la parole après Jean-Pierre Raffarin ! Je voudrais revenir sur ce qu’a dit Mme Bertinotti tout à l'heure. Il est exact que, pendant le débat sur le pacte civil de solidarité, le comportement de bien des parlementaires de droite n’a pas été convenable.

Néanmoins, dans les années qui ont suivi, la droite républicaine a fait, si je puis dire, sa propre révolution, d'abord en acceptant le PACS, …

J’ai été de ceux qui, en 2007, ont plaidé pour que figurent dans le programme du candidat Sarkozy l’union civile et le statut des beaux-parents. Après l’élection présidentielle, en tant que secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, j’ai défendu le projet de loi qui visait à améliorer le PACS en matière fiscale ou patrimoniale. ...

Quand vous avez annoncé ce projet de loi, madame la garde des sceaux, j’ai d’abord pensé, en toute sincérité, que puisque nous n’avions malheureusement pas mis en place l’union civile, il pourrait peut-être en reprendre le dispositif, quitte à ne pas conserver cette appellation. Cette position ne m’a pas valu que des amis. Il fallait refonder ...

Madame la présidente, comme certains ici, j’ai une petite expérience des conférences des présidents et des engagements qui y sont pris. Nous savons que nombre d’entre nous sont tout à fait prêts à discuter sereinement du projet de loi, en prenant tout le temps qu’il faudra. Toutefois, lorsque des engagements sont pris, il faut qu’ils soient r...

… alors que l’examen de l’article 1er sera nécessairement renvoyé à lundi. Chacun doit y mettre un peu du sien. Il est certes normal que la majorité sénatoriale appelle l’opposition à faire preuve de sérénité. Mais reconnaissons que, sur ce plan, au regard des quelque 5 000 amendements déposés à l’Assemblée nationale, le Sénat et ses 250 amend...

Chacune des interventions est ici restée dans le strict cadre du respect des opinions des uns et des autres. Je considère que les engagements pris devant la Haute Assemblée doivent valoir pour tout le monde, sur la durée. Ils ne peuvent donc pas être remis en cause conférence des présidents après conférence des présidents pour arranger les aff...

Nous demandons que ce soit le cas pour ces amendements. Je souhaite donc sincèrement que nous arrêtions ce soir le débat après l’examen de la motion et que nous le reprenions en début de semaine prochaine, avec l’union civile, l’article 1er et la suite du texte. Nous avons pris l’engagement que tout se ferait sereinement, sans blocages.

M. Roger Karoutchi. À ce titre, nous méritons donc bien que la majorité sénatoriale respecte les décisions de la première conférence des présidents.