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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/07/2013 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Béchu, Karoutchi, Charon, Couderc, Mme Deroche, MM. Duvernois, B. Fournier, Houpert, ...
Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les oeuvres d'art Exposé sommaire : Les oeuvres d'art semblent totalement exclues de la déclaration de situation patrimoniale. Même si elles ne sont pas valorisées, il est important d'avoir connaissance de leur existence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu ...
