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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/11/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Houel, Karoutchi, Cambon, Mmes Procaccia, Debré, Duchêne, M. Marseille
Insérer un article ainsi rédigé A l’article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : I. Au 5 ème alinéa du I, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». II. Au 1 er alinéa du III, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». III. Au 8 ème...
