Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

21 amendements trouvés


04/06/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
MM. Charon, Calvet, Grand, Leleux, del Picchia, Reichardt, Gilles, Mmes Duchêne, Procaccia, MM. Lemoyne, Laufoaulu, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’abrogation de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est une initiative à la fois surprenante et inappropriée. En effet, l’existence des bâches publicitaires sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ne constitue pas une pollution visuelle, ni même une invasion pub...