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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voterai cet amendement, mais je me rappelle pourtant que, lors de l'examen du projet de loi relatif au Charles-de-Gaulle Express, il a été dit qu'une partie du financement serait assuré par la taxe sur les billets d'avion.
Si j'ai bien compris, cet article prévoyait encore un gel du prélèvement sur le montant des amendes de police effectué au profit du STIF et de la région ?
