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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l'application des lois (rapport d'information n° 636). La parole est à Mme Pascale Gruny, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum, y compris l'éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Je vais tout d'abord donner la parole aux représentants des commissions. La parole est à Mme la présidente de la commission des aff...
L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l’application des lois (rapport d’information n° 636). La parole est à Mme Pascale Gruny, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum, y compris l’éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux représentants des commissions. La parole est à Mme la présidente de la commission des aff...
Dans le débat, la parole est désormais aux représentants des groupes, selon les mêmes règles que pour les représentants des commissions. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. le président. Si je vois bien la passion qui anime ce débat, je demande toutefois que chacun respecte son temps de parole de deux minutes.
