Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

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18/05/2018 — Amendement N° COM-69 au texte N° 20172018-435 - Article 2 bis (Adopté)
M. Karoutchi

I. Alinéa 8 Après le mot : Ile-de-France, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : comprise entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2032 ; II. Alinéa 9 Après le mot : Ile-de-France, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : comprise entre le 1 er janvier 2033et la date mentionnée au même 3° ; III. Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi...