Nouveau pacte ferroviaire

J’avais plutôt le sentiment, madame la ministre, que le Gouvernement envisageait de les réduire quelque peu. Madame Lienemann, je partage votre passion républicaine. Or celle-ci tend à devenir, en tout cas dans cet amendement, totalement contradictoire. Vous voulez donner au Parlement le pouvoir de refuser un vote exprimé par des élus régiona...

Je ne suis pas un partisan acharné des ordonnances, c’est le moins que l’on puisse dire, et nous aurons l’occasion de voir ce que sont les pouvoirs du Parlement lors de la prochaine réforme constitutionnelle. Dieu sait que je n’ai pas toujours une confiance absolue dans les cabinets ministériels ou les technostructures, mais quand il s’agit de...

Je comprends l’idée selon laquelle il faut une unité de la République. Mais, en l’occurrence, cette proposition est inconstitutionnelle et ne relève pas des pouvoirs du Parlement. Sauf si la réforme à venir, madame la ministre, devait nous donner autant de pouvoirs, auquel cas, rassurez-vous, il faudra autant de sénateurs qu’aujourd’hui !

M. Roger Karoutchi. Vous êtes sans doute le seul d’entre nous, monsieur le président, à être compétent pour rédiger des ordonnances en matière ferroviaire !

Par ailleurs, cet amendement n’est pas conforme au respect que nous devons aux électeurs et aux citoyens. Ceux qui ont élu un conseil régional, quelle que soit la tendance politique de celui-ci, ne peuvent pas se dire que le Parlement n’a rien à faire des décisions prises par ce conseil. À quel titre et de quel droit ? C’est la négation du suff...

Quant au reste, je suis souvent d’accord avec Mme Lienemann. J’ai même parfois cosigné des amendements avec elle, et j’en suis fier ! Cependant, j’ai tout de même gardé quelques souvenirs du débat sur le quatrième paquet ferroviaire dans cet hémicycle. À l’époque, j’étais déjà favorable à l’ouverture à la concurrence et inquiet de voir que l’on...

Ne prenons pas argument de ces exceptions pour laisser croire, aujourd’hui, que l’on peut faire ce que l’on veut. Ce n’est pas vrai !

Je dis les choses comme elles sont ! Je ne veux pas la mort du petit cheval, mais il est normal de recourir aux ordonnances sur des sujets très techniques et il est faux de prétendre que l’on pourrait remettre en cause le quatrième paquet ferroviaire.

Je vais tâcher, monsieur Jacquin, d’être un peu moins artiste… Mais peut-être était-ce, de votre part, un compliment !

Les Franciliens le savent : voilà des années que nous nous battons, et moi depuis peut-être un peu plus longtemps que d’autres, au sein du syndicat des transports parisiens puis du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France. Franchement, qui peut soutenir que les transports publics en Île-de-France marchent bien ? Cela fait vingt ans que...

J’entends bien l’argument selon lequel des retards sont à craindre, comme pour toutes les autres lignes. C’est pour cette raison que nous écrivons : « à partir de 2025 ». Je vous rassure : exceptionnellement, pour le moment, sur la ligne E, il n’y a pas de retard… Je reconnais que c’est assez rare en Île-de-France ! Théoriquement, la livraison ...

M. Roger Karoutchi. Je ne parle pas de miracle ni de rêve. M. Jacquin invite les agriculteurs à emprunter, pour voir, les lignes B ou C du RER ; il est bien aimable de vouloir ainsi discréditer Paris à tout jamais !

Bref, on avance. Si la ligne est terminée en 2024, ce qui devrait être le cas, je ne vois pas ce qui s’oppose à l’ouverture d’une telle possibilité d’expérimentation à partir de 2025. Tout le monde cherche des solutions financières. En matière d’investissements, je l’ai dit vingt fois devant le STIF, et je le disais déjà avant que celui-ci ne s...

Pardonnez-moi, monsieur Jacquin, mais je ne suis absolument pas d’accord avec la proposition du Gouvernement. On donne dans la confusion la plus totale ! Où allons-nous ainsi ? On ne va pas revenir sur ce sujet, mais je ne sais pas si l’on a fait des merveilles avec les précédentes réformes ferroviaires– vous n’y êtes pour rien, madame la mini...

Puis, vous comptez sur l’ARAFER… En gros, estimez-vous, cet organe va devoir faire la police… Pardon, mais ce n’est pas son objet ! Si l’on considère qu’il y aura des incompatibilités et qu’il faudra veiller, non pas à l’étanchéité, mais à éviter qu’une des structures ait un trop grand pouvoir d’influence sur l’autre, afin que le jeu de la conc...