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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne suis pas un fanatique des sites : j’ai même failli tout à l’heure voter l’amendement communiste, ce qui a été un grand moment d’émotion !
Je me range à l’avis du Gouvernement et de la commission sur le développement des sites de médiation. Cependant, madame le garde des sceaux, je ne comprends pas cet amendement du Gouvernement. Selon vous, le ministère de la justice ne peut pas certifier des sites qui se trouvent à l’étranger. De deux choses l’une : ou bien l’on se rend sur ce...
