Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
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Sur la forme, je rappelle à l’ensemble de nos collègues que la demande de seconde délibération figure dans la Constitution. Si cela ne plaît pas, il faut réformer la Constitution. Ce n’est pas exceptionnel puisque sept ou huit secondes délibérations sont demandées chaque année sur les lois de finances.
Ayant moi-même sollicité de nombreuses secondes délibérations lorsque j’étais au Gouvernement, je m’en voudrais de considérer que c’est exceptionnel. Nous sommes dans la logique du système parlementaire de la Ve République. Vous pouvez le refuser, appeler de vos vœux la VIe, mais c’est celui qui s’applique pour le moment. Sur le fond, franchem...
M. Roger Karoutchi. Je sais que j’ai peu de chances, mais, comme nous sommes là pour parlementer, parlementons !
Habiliter les sages-femmes à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-doté en effectifs de gynécologues obstétriciens, franchement, ça me semble de bon sens. Je suis sûr que ce bon sens aura percuté la commission des affaires sociales.
M. Roger Karoutchi. Quand un amendement est satisfait, pourquoi la commission et le Gouvernement ne diraient-ils pas « favorable » ou « sagesse », pour faire plaisir ?
Pour faire plaisir à Mme la ministre, et à M. le rapporteur, dont nous aurons besoin par la suite, je retire cet amendement.